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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 22.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IVfaits à Marrakech le 15 avril 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne