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Loi modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie (déposée par M. Jan Bertels et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises, déposée par MM. Gilles Vanden Burre et Kristof Calvo et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0689/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes (déposée par M. Frank Troosters et consorts)
Circulation routière — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de permettre la déchéance de la nationalité pour terrorisme, déposée par M. Koen Metsu et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0068/001)
Nationalité — Proposition de loi
Loi relative à la pension à mi-temps, déposée par M. David Clarinval et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0414/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière (deposée par M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Amendements n°33 à 52 à la proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations, déposés par Mmes Vanessa Matz et Meyrem Almaci et M. Gilles Vanden Burre (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3550/005)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi relative à la pension à mi-temps
Pensions - secteur privé — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger (déposée par M. Gautier Calomne et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi