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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d’emploi et des travailleurs
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l’Action sociale et la Santé et l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1° du Code de l’action sociale et de la sante et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la région wallonne, par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne et par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret tendant à modifier la loi communale en ce qui concerne les délais et l'exercice de la tutelle générale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Titre II du Code du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l' Etat aux Communes de la Région Wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon