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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la contraction d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément d'écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereurses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal