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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de reformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du gouvernement wallon du (date) portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon