Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l’identification électronique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu’au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2003 en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal