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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes d'Ans et d'Awans
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles 14, § 1er, et 26 du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des dispositions administratives et pécuniaires à l'égard des membres du personnel transféré de l'INIEX à la Région wallonne et incorporé à l'ISSEP
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités d'aides et d'interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinées à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" à Braine-Le-Château (Wauthier-Braine)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de la Convention de Paris pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Avant-projet de décret de la Région wallonne