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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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700 résultats

    • Avis

    Avis 24.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant retrait de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 1994 portant création de deux cellules provisoires d'accueil auprès du Ministère de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 24.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et fonctionnement de la Commission instituée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et modifiant la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon critères d'octroi des interventions d'aide sociale aux enfants non scolarisables à charge du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon