Avis 66.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 66.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 66.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 66.300 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date)… portant exécution de l’article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement primaire ou secondaire ordinaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l’assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l’organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410
Environnement — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale