Avis 65.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 65.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, et ses annexes, faits à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes reconnus et aux conseillers moraux d’organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle auprès des prisons
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.412 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 65.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure, faite à Genève le 15 mars 1960
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 65.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.493 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 145 33 du Code des impôt sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal