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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de modifier le cadre légal pour la réserve stratégique
Énergie — Avant-projet de loi
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal