Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.046 résultats
Ministerieel besluit tot bepaling van de financiële bijdrage van de gezinnen voor de opvang van kinderen in kinderdagverblijven en diensten voor onthaalouders
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de loi réprimant la location de logements insalubres et modifiant les dispositions relatives à l'inscription aux registres de la population ( déposée par M. Ludwig Vandenhove)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police
Projet d'arrêté royal
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire par la dispensation d'un enseignement à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion des services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel aquatique, faite à Paris le 2 décembre 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale