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123 résultats
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 38/3, 38/4, 38/5, 38/6, 38/7 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/1 et 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/4, 42/1, 42/2, 42/6 et 42/7 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modif. la loi du spéciale 16 janvier 1989 relative au financmenet des Comunautés et des Régions
Avant-projet de loi
Décret instituant ua profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modif. la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Exzcutieve van 27 januari 1988 houdende sommige maatregelen tot harmonisatie van de toelagen en presentiegelden aan commissarissen, gemachtigden van financiën, afgevaardigden van de Vlaamse Executieve, voorzitters en leden van niet-adviserende bijzondere commissies of van raden van bestuur van instellingen en ondernemingen die onder de Vlaamse Executieve behoren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et " d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif au paiement de la rémunération des commissaires ou délégués de l'Etat ou de la colonie nommés par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes et sociétés visés "sub litteris" a, d, e et f de l'art. 1er de la loi du 10 juin 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés officiels et libres chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française