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55 résultats
Décret relatif au service public d'accueil des élèves Déposée par M. Cheron et Consorts - Doc. 275-1(1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistiqueDoc. le décret du (1997-1998) 257/1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les le décret du 22 décembre 1983, 12 mars 1990 et 26 mars 1992Doc. Parl. Com. fr. 246-1 session 97/98
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicitédéposée par M.Antoine et Consorts (Doc. Parl. Com. Fr. 238-1 97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 36
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 35
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 37
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 34
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret proposition le décret du portant création d'une taxe sur la publicitéDéposée par M. Antoine et ConsortsDoc. CCF 141/1 96-97 5 mars 1997
Proposition de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel (déposée par MM J.M. Léonard et Dupont doc. le décret du 29/1 SE 1995)
Proposition de décret de la Communauté française