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Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret 2003/731 de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2003/251 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 1994 organisant la rétribution du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial des centres de soins de jour
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française