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Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone