Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
54 résultats
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des centres de technologies avancées
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modificatif de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française