Avis 37.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté fixant les indemnités et jetons de présence des membres des instances d'avis telles que définies par le décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française