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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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172 résultats

    • Avis

    Avis 62.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    4-VR 1,4-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)