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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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183 résultats

    • Avis

    Avis 41.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m²

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon