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87 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherches ou d'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon catalogue des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécution de l'art. 21 de la la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et le Royaume du Maroc d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, signé à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Comunautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lituanie d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5 et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, Déclarations communes et Accords sous forme d'échanges de lettres, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Avant-projet de décret de la Région wallonne