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727 résultats
Arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application de l'article 33bis, § 1er de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 71 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 145 35, alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 145 35, alinéa 2, 3° du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19 et au prélèvement, à l'exécution et à l'interprétation des tests antigéniques rapides
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la dérogation à I'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants.
Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal