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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet goedkeuring door de Vlaamse Raad van het Zetelakkoord met de Europese vrijhandelsassociatie, ondertekend in Brussel op 27 januari 1993
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs du Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant R495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exéc. la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'Enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne