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Ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordannance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune