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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive outbreak support team
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d’adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique»
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif aux éléments distinctifs des agents constatateurs d’une intercommunale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon