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permis | damande
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Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une aide aux producteurs actifs dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2022
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 5 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et à l'engraissement de volailles et à la production d'oeufs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé au § 10.2.3.3 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l’octroi d’une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon … (date) relatif au transport d’animaux gibiers vers ou au départ d’un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ….. portant exécution partielle, en matière d’innovation, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonnes, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne