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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les chapitres I et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au statut de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours, au travail mi-temps à partir de 50 ou 55 ans ainsi qu'à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale