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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme (I) du 27 décembre 2006
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme du droit des entreprises
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l’intervention dans le coût d’un traitement avec hadron-thérapie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet over het lokaal bestuur
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi introduisant le Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel fixant la grille d’évaluation prévue à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon