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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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517 résultats
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 et au Procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux associations et accords de coopération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut social des médecins dans le cadre de la problématique de la fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil Supérieur des professions de la Santé-Section Médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale
Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van de rechtspositie van het statutair en contractueel personeel van het VRT-filharmonisch orkest en het VRT-koor
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux dispositions de la Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal