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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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580 résultats

    • Avis

    Avis 27.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale