Avis 8.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 4bis de l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cours de folklore à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au commerce intérieur de pommes et de poires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société Nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à fixer le pécule de vacances de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal
Avant-projet de loi