Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.017 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et d'octroi de subsides aux théâtre de l'enfance et de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai et donnant délégation à l'Exécutif de la Communauté française pour renoncer à ces mêmes créances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'ethnologie de la Communauté française de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté permettant l'octroi de délégations de signatures et de compétences aux personnes nommées à titre définitif par un pouvoir public et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française