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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Régent modifiant et complétant ceux du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant l'huile de table et le saindoux sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissement scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Politique scientifique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant établissement du tarif d'inspection des installations radioélectriques établies à bord des aéronefs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washingtion, le 6 avril 1959
Avant-projet de loi