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Arrêté royal relatif à l’identification et l'enregistrement de certains animaux à l’aide de moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification périodique de données environnementales
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’article 224 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2025-2026
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 maart 2019 betreffende de uitvoering van de Vlaamse sociale bescherming, wat betreft de formulieren in het kader van de mobiliteitshulpmiddelen
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 20 et 26, § 4, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal
Programmadecreet bij de begrotingsaanpassing 2026
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid