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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 - statut pécuniaire du personnel de l'institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon règlementant la circulation des embarcations et des plongeurs dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"déposée par M. Serge Moureaux (F.) et consorts)Doc. l'arrêté du - 243/1 - 92/93
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à la concession de terrains par les pouvoirs publicsDéposée par M. Van Looy et Mme Merckx-Van CoeyDoc. Ch. 1170/1 - 92/93
Proposition de loi
Arrêté royal pris en application de l'article 20 bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallone du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant approbation du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V fait à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale