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Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en faveur des personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 23 maart 1989 houdende organisatie van de milieu-effectenbeoordeling van bepaalde categorieën van hinderlijke inrichtingen, gewijzigd door de besluiten van 27 april 1994, 25 januari 1995 en 24 mei 1995
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
ACOCOF relatif aux centres d'orientation spécialisée pour personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17/03/1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personneshandicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exéc. des art. 4, al. 5 et 6 l'arrêté royal du ... portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant art. 327 du Code des impôts sur les revenus 1992 en application des art. 2, § 1 et 3, § 1, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures particulières en matière d'octroi d'échelles de traitements aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement officiel subventionné devenus membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation d l'enseignement de la Communauté française à la suite de la reprise de leur établissement par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création du service social des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française