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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de jacht in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte volwassen runderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, fait à La Haye le 16 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale