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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnistés allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les feux de position à porter par certains aéronefs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'un comité consultatif compétent en matière de perturbations parasitaires affectant les relations radioélectriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement normal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en ce qui concerne le cumul de fonctions et le cumul de pensions et de traitements, la législation sur les pensions de retraite à chargé du Trésor public
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant le mode de paiement de la taxe de dépôt des dessins et modèles industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le mode de paiement de taxes de dépôt en matière de marques de fabrique et de commerce et de marques collectives
Projet d'arrêté royal