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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant les pâtes alimentaires sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1945 déterminant le mode de calcul et de taux de la cotisation à verser, pour le personnel naviguant, par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, modifié par les arrêtés du Régent du 19 décembre 1945 et du 23 août 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ayant pour intitulé: Statut des délégués permanents à la protection de l'enfance - Disposition transitoire
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au traitement et au calcul de l'ancienneté des greffiers des cours et tribunaux et des secrétaires des parquets
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'organisation , au Ministère des Communications, de concours d'accession à l'emploi de technicien au Service technique de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 1937 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 90, du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives
Projet d'arrêté royal