Avis 25.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal application du art. 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la protection de la canne blanche
Avant-projet de loi
-
Avis 2.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Commonwealth britannique, sur les sépultures militaires, signé à Bruxelles, le 20 juillet 1951
Avant-projet de loi
-
Avis 25.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires titulaires de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 255 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à la surveillance en matière de Poids et Mesures
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi complétant et modifiant la loi du 5 mars 1935 concernant l'exécution des contrats différés
Avant-projet de loi
-
Avis 2.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces et de l'annexe, signées à Londres, le 19 juin 1951
Avant-projet de loi
-
Avis 25.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Projet d'arrêté royal