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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis, § 3, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi organisant le recours aux informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention n°151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique, adoptée à Genève le 27 juin 1978, par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-quatrième session
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'habillement du personnel de la Régie des postes et à l'avis à donner par le Comité supérieur de concertation en la matière Arrêté ministériel allouant une dotation aux agents de la Régie des postes qui, en service, doivent porter l'uniforme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant le transfert de membres du personnel à l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement des Comités de la cote près des bourses de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal