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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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849 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation et affectation du montant de la subvention en matière de responsabilisation des caisses d'allocations familiales pour l'année 2001
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à l'enregistrement de déclarations au moyen de médias audiovisuels
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal