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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux traitements des membres de l'ordre judiciaire et des ministres des cultes
Avant-projet de loi
Loi organique de la protection du patrimoine culturel
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant le cadre de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maïtrise, des gens de métier et de service du centre universitaire de l'Etat à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant, en ce qui concerne l'Administration des Postes, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs
Projet d'arrêté royal