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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 76.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 24.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques fait à Mayence, le 8 mars 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne,la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

    Avant-projet de décret de la Région wallonne