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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1963 relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certaines membres de la Commission des stages
Projet d'arrêté royal
Loi portant établissement du texte néerlandais 1) du décret impérial du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales; 2) du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et 3) de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Avant-projet de loi
Arrêté royal visant l'attribution de fréquences aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une dispense en matière de renouvellement annuel de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes par les aéronefs militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954
Projet d'arrêté royal
Loi sur la décentralisation et la déconcentration du pouvoir exécutif
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent fixant le nombre des membres du Conseil central de l'économie et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal