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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux pouvoirs de la police des gouverneurs et à la nomination des commissaires de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'institut cartographique militaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de quatre protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1961
Avant-projet de loi
Loi sur l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les employés ressortissant à la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le montant et le mode de paiement de la rémunération afférente aux jours fériés chômés
Projet d'arrêté royal
Loi créant un Ordre des architectes
Avant-projet de loi