Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nèthe et de la Petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'exécution des lois coordonnées du 12 octobre 1953, relatives aux taxes de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
1° un projet d'arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge et l'arrêté royal du septembre 1958 fixant les montants minimums garanties des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail, 2° un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonant les statuts de la Caisse en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent apportant des modifications à la classification des communes et déteminant l'orthographe des noms des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant statut de l'hôtellerie
Avant-projet de loi