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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi organisant une session speciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957 (arrêté n° 31)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la geurre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par les arrêtés royaux du 10 juin 1955, du 24 février 1956 et du 12 septembre 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant une attestation spéciale en cas d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté royal