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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 mars 1947 allouant une indemnité à certains militaires qui effectuent des travaux sous eau ; l'arrêté du Régent du 22 décembre 1947 allouant une indemnité à certains membre de la Force navale : 1° participant à l'instruction ou aux opérations de démontage et de neutralisation de mines et torpilles; 2° effectuant des travaux sous eau; et l'arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant le délai d'introduction des dossiers tendant à la reconnaissance de la qualité de résistant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi de la médaille de service et portant modification au décret du 4 novembre 1892 du Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo, instituant ladite médaille
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant les bourgmestres et les officiers de l'état civil à déléguer à des agents communaux la délivrance d'actes ou d'extraits d'actes ainsi que d'autres documents
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention phyto-sanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, signée à Londres, le 29 juillet 1954
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale