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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel fixant le délai, pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant pour l'année 1955, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongation de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditiosn dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant au "Service d'Inspection et d'Enquêtes économique" du Ministère des Affaires économiques la dénomination nouvelle d' "Inspection générale économique"
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification des tableaux de classement des objets assujettis à la taxe de luxe
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire
Projet d'arrêté royal